Conditions générales d’utilisation



Mentions Légales

Habitium est un site e-commerce qui vend sur Internet des produits et matériaux en lien avec le logement et la rénovation.

Les conditions générales décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles et non-contractuelles qui ont lieu à travers du Site entre les Utilisateurs et Habitium.fr, propriété de REFORMAM NETWORK 2010, S.L. au numéro CIF B57679714 et dont le siège se situe à l’adresse suivante : 50 Rue Lluís Martí, 07005, Palma de Majorque, Espagne ; inscrite au Registre du commerce de Palma de Majorque au numéro 2436, folio 181, hoja PM66389, première inscription avec l’adresse e-mail [email protected].

 

Habitium.fr pourra mofidier à tout moment et sans préavis le design, la présentation et la configuration du Site internet, ainsi que certains ou tous les produits, et ajouter de nouveaux services.  Les Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur le catalogue publié sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation de la part des Utilisateurs. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Nous invitons ainsi les Utilisateurs à lire attentitvement les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’utilisation de certains services qui sont offerts à nos clients à travers notre Site peut être soumise à des conditions particulières et propres qui, selon certains cas, substituent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales. Ainsi, avant toute utilisation d’un service, le client devra lire attentivement et accepter ces conditions particulières propres.

Pour toute information relative au suivi de votre commande, les clients sont invités à nous contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected].

I. Conditions d’accès et d’utilisation du Site internet

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière responsable le Site et les services accessibles à travers de ce dernier, en tout respect de la Loi, des bonnes moeurs, des Conditions Générales et, si précisé, des conditions particulières qui peuvent s’appliquer, ainsi qu’à respecter les autres clients et utilisateurs. Il est strictement interdit d’utiliser ce Site Internet à d’autres fins que celles qui sont prévues. À cet effet, l’Utilisateur n’utilisera aucune information et autre type de contenu que contient notre Site à des fins illégales ou/et expressément interdites dans ces Conditions Générales ainsi que dans les Conditions Générales particulières. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins qui seraient contraires aux droits et intérêts de Habitium.fr, ses membres ou/et ses parties prenantes et/ou tiers. L’Utilisateur qui ne respectera pas ces clauses de quelque façon que ce soit sera responsable et devra répondre devant les personnes morales ou physiques touchées par le manquement à ses obligations. Cette clause concerne également l’introduction de virus informatique, le dommage, l’inutilisation, la surcharge, la détérioration ou tout comportement qui empêcherait l’utilisation normale du Site, de ses contenus et informations, les systèmes d’informations et les documents, les archives et tout autre contenu stocké, quelque soit le type de support informatique où il se trouve, du Site, d’un support appartenant à un membre de l’entreprise ou à tout autre utilisateur du Site.

Toutes les communications, de Habitium.fr au client ou du client à Habitium.fr, seront réalisées par courrier électronique pour éviter toute perte ou erreur d’information. Le client devra consulter sa boîte de reception électronique, car les informations et notifications concernant sa commande lui seront envoyées par e-mail. Tout incident et réclamation envers Habitium.fr devront être envoyées à [email protected].

Le client accepte de recevoir les factures d’achat et les factures rectificatives de retour au format électronique.

 

II. Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant. En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Habitium.fr est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si Habitium.fr souhaite utiliser les données personnelles de ses clients d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site, nous invitons donc nos clients à visiter régulièrement la rubrique Données personnelles.

 

III. Commande

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par Habitium.fr pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Habitium.fr se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

 

IV. Livraison

Habitium.fr livrera les produits achetés par le client à l’adresse postale indiquée en faisant appel à une entreprise de transports avec livraison au pied de l’immeuble au numéro de rue fourni, sur tout l'Hexagone (Corse incluse), en Belgique et au Luxembourg. L’acheteur n’aura droit à aucune compensation financière en cas de retard par rapport au délai de livraison communiqué. Un délai de livraison approximatif est renseigné dans la description de chaque produit et il est à titre indicatif. Habitium.fr ne sera pas responsable des préjudices ou coûts additionnels causés par les retards de livraison des produits.

Habitium.fr ne sera pas responsable des pertes occasionnées par d’éventuelles erreurs dans l’adresse fournie par les clients au moment de l’achat, ni par la réception des colis par des personnes tierces, ni par les changements de domicile. Si un renvoi doit être effectué après un acheminement erroné dû aux trois possibilités citées ci-dessus, le client devra couvrir les frais de ré-expedition, qui devront être payés avant qu’Habitium.fr procède à la seconde expédition.

Toutes les dimensions indiquées dans les descriptions des produits sont les dimensions nettes réelles et ne prennent donc pas en compte l’emballage. Nous attirons l’attention du client sur l’importance de vérifier que les dimensions soient adaptées à l’emplacement prévu, mais aussi à l’accès au domicile ou au lieu de livraison (passage de portes, escaliers, paliers, etc...) Le client sera seul responsable de s’assurer de la compatibilité des dimensions. Le client s’engage à être présent sur le lieu de livraison au moment convenu avec l’entreprise de transports pour pouvoir vérifier la conformité et le bon état de la commande à la réception. Le client est dans l’obligation de vérifier la commande au moment de la livraison et de communiquer toute observation à Habitium.fr dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, quelque soit sa raison (colis incomplet, casse pendant le transport, etc...).

 

V. Conformité de votre commande

Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité et le bon état des produits. Le client signera à cet effet un bon de livraison ou de transport. Il pourra ainsi émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casse, avarie, non-conformité, erreurs de produit, couleur et/ou dimensions différentes, produit manquant, etc.) Dans ce cas, le client devra refuser la livraison du colis. Il nous confirmera ses réserves par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

En cas de non-conformité avérée ou si Habitium.fr accepte à titre commercial de reprendre le produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. À défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d'une livraison acceptée que le client considère comme non conforme, une étude de sa demande sera faite pour laquelle nous le remercions de nous adresser une photographie du produit qu’il estime non conforme à l'adresse suivante : [email protected].


À défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits. Dès lors que le client aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Habitium.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention sous réserve de déballage est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

Dû à des différences subtiles de couleurs selon les programmes informatiques ou navigateurs Internet, ou encore les réglages des écrans, Habitium.fr ne sera pas responsable de l’inexactitude des photographies qui figurent sur la page Internet quant aux couleurs. Habitium.fr ne peut pas non plus garantir l’homogénéité de la production. Si les différences entre la photographie et le produit délivré ne sont pas essentielles et n’affectent pas la qualité des produits, elles ne pourront pas constituer un motif d’annulation de commande ou un refus de réception.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuels lors de l'utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

 

VI. Politique d’échange ou de remboursement

En cas de réclamation en raison de dommage ou perte subvenu pendant le transport, le client devra notifier quelconque observation sur le bon de livraison du transporteur et la communiquer dans un délai de 24 heures après livraison à Habitium.fr. Une fois que l’état du produit aura été étudié par nos techniciens en entrepôt, Habitium.fr procédera au remplacement du produit et aucun frais ne sera à la charge du client. Le client est dans l’obligation de vérifier la commande au moment de la livraison et de communiquer toute observation à Habitium.fr dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, quelque soit sa raison (colis incomplet, casse pendant le transport, etc...)

Si le motif de retour est une rétractation (le produit ne satisfait pas le client), le client aura quatorze (14) jours calendaires pour communiquer sa réctractation et nous rembourserons le montant de l’achat du produit sans demander justification de rétractation et sans aucune pénalisation. Cependant, les frais de retour du produit seront à la charge du client. Avant quelconque retour, le client devra en informer le service client de Habitium.fr par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Nous indiquerons au client les étapes à suivre pour nous renvoyer le matériel. Une notification préalable est indispensable et nous n’accepterons aucun retour qui n’ait pas été communiqué à l’avance puisque le transport ne sera pas effectué selon nos indications. Il est indispensable que le produit soit remis dans son emballage d’origine, sans avoir été installé et en parfait état, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices ainsi que de sa facture. L’application directe sur le produit de papier adhésif ou tout autre type d’emballage est interdit. Habitium.fr n’acceptera aucun retour dont la notification aurait lieu après écoulement du délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit.

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du droit à la réctractation, tels que les produits dont le retour serait contraire aux normes de santé et d’hygiène. Les articles sur mesure, personnalisés ou spéciaux, c’est-à-dire qui ont été fabriqués selon le choix ou la sélection du client en ce qui concerne les mesures, la couleur, la taille, la forme et tout autre caractéristique non standard, ne peuvent pas non plus faire l’objet de l’exercice du droit à la rétractation et ne pourront donc pas être retournés pour des raisons autres qu’un défaut de fabrication évident.

VII. Garanties

Les garanties commerciales relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de délivrance des Produits, il est pour cela indispensable de garder la facture. Tous les produits de Habitium.fr disposent d’une garantie commerciale d’au minimum 2 ans. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, elle n’inclue pas :

- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit ;

- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables ;

- Les dégradations liées aux chocs occasionnés aux produits ;

- Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas non plus dans le cadre de la garantie commerciale.

 

VIII. Le prix

Les prix indiqués sur notre page internet sont H.T (Hors Taxes) et incluent les frais de livraison sur Hexagone (Corse distribuée), en Belgique et au Luxembourg. Habitium.fr ne vend pas ses produits hors de cette zone. En cas d’erreur (informatique ou humaine) à propos d’un prix dans la description du produit, Habitium.fr se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser la somme correspondante au paiement effectué pour le produit dont la description serait érronée.

IX. Transfert de propriété et de risque

Habitium.fr est propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de ces derniers. Ces dispositions ne présentent aucun risque pour les clients puisque le Site Internet se charge des risques de perte ou de détérioration des produits achetés jusqu’à la livraison au lieu convenu.

X. Annulation

Nous acceptons les annulations de quelconque produit tant que nous ne l’avons pas encore expédié, à l’exception des produits sur mesure ou personnalisés comme décrit au paragraphe 6 (VI). Si le Produit a été envoyé et n’est ni sur mesure ni personnalisé, il faudra attendre la livraison de ce dernier et procéder au retour selon les étapes décrites dans le paragraphe 6 (VI) Droit de rétractation, uniquement si le produit remplit les critères de droit à la rétractation. Pour annuler votre commande, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : [email protected].

Habitium.fr se réserve le droit d’annuler quelconque commande contre le remboursement de la totalité du montant versé par le client.

 

XI. Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité des informations contenues sur le site de Habitium.fr, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, logos, icônes, liens, bandes sonores ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Habitium.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, surtout commercial, est strictement interdit. Le non-respect de cette clause constitue une atteinte aux législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins et constitue une contre-façon.

 

XII. Utilisation de cookies

Notre logiciel d’analyse de trafic sur le site utilise des cookies et des traceurs d’Ips pour collecter des données dans un but statistique. Ces données sont notamment : la date de première visite, le nombre de visites, la durée de la visite, la date de dernière visite, le navigateur utilisé, entre autres. Ces cookies nous permettent de connaître nos résultats, mais également de fournir au client un service plus adapté : notre Site gardera en mémoire la langue, la devise, la publicité qui lui est proposée, etc. Les Cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme. L’ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de l’Utilisateur ne fournissent pas de références nous permettant de connaître ses données personnelles. Habitium.fr n’utilise pas de technique de spam et traitera uniquement les données que l’Utilisateur fournira à travers les formulaires életroniques de ce Site Internet ou par e-mail.

L’Utilisateur peut désactiver ou éliminer les cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet (Google Chrome, Mozilla, Safari, etc.) dans la rubrique Aide. Habitium.fr utilise principalement des cookies techniques essentiels pour le fonctionnement du Site. Si le client désactive ou supprime les cookies de son terminal, il ne bénéficiera plus de certaines fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer sur notre Site internet. Habitium.fr ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du Site dû au rejet des cookies.