Conditions générales d'utilisation
Mentions Légales
Habitium.fr est un site e-commerce qui vend sur Internet des produits et matériaux en lien avec le logement et la rénovation.
Les Conditions Générales décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles et non-contractuelles qui ont lieu à travers le Site entre les Utilisateurs et Habitium.fr, propriété de REFORMAM NETWORK 2010 SARL avec NIF B57679714 et adresse commerciale 141 Avenue Félix Faure, 75015 Paris, France. Adresse e-mail [email protected]
Habitium.fr est un e-commerce qui vend en ligne des produits et matériaux pour la maison et la construction.
Habitium.fr pourra mofidier à tout moment et sans préavis le design, la présentation et la configuration du Site internet, ainsi que certains ou tous les produits, et ajouter de nouveaux services. Les Conditions Générales s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur le catalogue publié sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de la part des Utilisateurs. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Nous invitons ainsi les Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L'utilisation de certains services qui sont offerts à nos clients à travers notre Site peut être soumise à des conditions particulières et propres qui, selon certains cas, substituent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales. Ainsi, avant toute utilisation d'un service, le client devra lire attentivement et accepter ces conditions particulières propres.
1. Conditions d'accès et d'utilisation du Site internet
L'Utilisateur s'engage à utiliser de manière responsable le Site et les services accessibles à travers de ce dernier, en tout respect de la loi, des bonnes moeurs, des Conditions Générales et, si précisé, des conditions particulières qui peuvent s'appliquer, ainsi qu'à respecter les autres clients et Utilisateurs. Il est strictement interdit d'utiliser ce Site Internet à d'autres fins que celles qui sont prévues. À cet effet, l'Utilisateur n'utilisera aucune information et autre type de contenu que contient notre Site à des fins illégales ou/et expressément interdites dans ces Conditions Générales ainsi que dans les Conditions Générales particulières. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins qui seraient contraires aux droits et intérêts de Habitium.fr, ses membres ou/et ses parties prenantes et/ou tiers. L'Utilisateur qui ne respectera pas ces clauses de quelque façon que ce soit sera responsable et devra répondre devant les personnes morales ou physiques touchées par le manquement à ses obligations. Cette clause concerne également l'introduction de virus informatique, le dommage, l'inutilisation, la surcharge, la détérioration ou tout comportement qui empêcherait l'utilisation normale du Site, de ses contenus et informations, les systèmes d'informations et les documents, les archives et tout autre contenu stocké, quelque soit le type de support informatique où il se trouve, du Site, d'un support appartenant à un membre de l'entreprise ou à tout autre Utilisateur du Site.
Toutes les communications, de Habitium.fr au client ou du client à Habitium.fr, seront réalisées par courrier électronique pour éviter toute perte ou erreur d'information. Le client devra consulter sa boîte de réception électronique, car les informations et notifications concernant sa commande lui seront envoyées par e-mail. Tout incident et réclamation envers Habitium.fr devront être envoyées à [email protected]
Le client accepte de recevoir les factures d'achat et les factures rectificatives de retour au format électronique.
2. Sécurité des données personnelles
Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Digitaux, le Site maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles et a mis en place toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, l’abus, l’altération, l’accès non-autorisé et le vol des données renseignées par l’Utilisateur via le Site Web, sans préjudice des mesures de sécurité sur Internet qui ne sont pas inexpugnables. Habitium.fr s’engage à remplir son devoir de secret et de confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le document automatisé en accord avec la loi applicable. Habitium.fr s’engage également à conférer à l’Utilisateur un traitement sûr dans la cession et le transfert internationaux des données qui, le cas échéant, peuvent arriver.
3. Modification de la présente politique de confidentialité
Habitium.fr se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité dans le but de l’adapter à de nouvelles lois ou jurisprudences, ou à des pratiques dans le secteur de l’industrie, tout en informant au préalable les Utilisateurs des changements émis. Habitium.fr ait son possible pour que l’information affichée soit correcte, mais elle ne pas garantir la représentation exacte des produits, notamment à cause des différences de couleurs en raison des différents programmes informatiques de navigation Internet et/ou aux paramètres de visualisation de chaque support. Le Site ne pourra pas être responsable de l’inexactitude des couleurs des photos figurant sur la Site. Il est possible que les produits subissent des changements au niveau de leur technologie ou de leur design et soient, dans une certaine mesure, différents des produits publiés sur le Site Habitium.fr ne peut garantir l’homogénétié de la production et donc nous ne pouvons pas certifier que le produit livré soit exactement identique au produit représenté sur le Site. Si ces différences ne concernant pas les caractéristiques principales des produits et n’ont pas d’influence sur leur qualité, elles ne pourront en aucun cas justifier l’annulation d’une commande ou le refus d’une livraison, sous réserve des droits de désistement du consommateur et utilisateur prévus dans les articles 101, 68 et corrélatifs de la Loi de Défense des Consommateurs et Utilisateurs.
4. Paiement
Le paiement des différentes sommes pourra se réaliser selon les moyens de paiement annoncés dans votre panier d’achats. Afin de procéder au paiement, le client devra suivra une à une les instructions qui apparaissent à l’écran, en fournissant les données demandées pour le paiement. Moyens de paiement disponibles pour réaliser un achat :
Paiement par carte bancaire : Habitium.fr dispose d’une plateforme de paiement pour commerce électronique, par carte Visa ou Mastercard de crédit ou de débit.
Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées afin de garantir la sécurité maximale de ces données et sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL. Habitium affirme qu’en aucun cas elle ne garde ces données fournies par les clients via la plateforme de paiement.
- Paiement par PayPal : Le client effectue le paiement via son compte Paypal ou en utilisant Paypal comme plateforme de paiement par carte : Visa, Mastercard, American Express ou Discover.
- Paiement par virement bancaire : les délais de livraison approximatifs commenceront à partir de la réception du paiement ou du justificatif de paiement. Les virements avec frais partagés ne seront pas acceptés.
5. Livraison
Habitium.fr livrera les produits achetés par le client à l'adresse postale indiquée en faisant appel à une entreprise de transports avec livraison au pied de l'immeuble au numéro de rue fourni, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. L'acheteur n'aura droit à aucune compensation financière en cas de retard par rapport au délai de livraison communiqué. Un délai de livraison est renseigné dans la description de chaque produit. Habitium.fr fera tout son possible pour servir les articles demandés par le client. Toutefois, il se peut que, dans certains cas et dû à des causes difficilement contrôlables les produits demandés par le client ne puissent pas être livrés dans le délai annoncé.
Habitium.fr rappelle à ses clients que les délais de livraison des articles proposés sont toujours calculés en fonction des quantités estimées de stock dont dispose l’entrepôt de chaque fabricant selon la période, sans intention de mettre à disposition plus de marchandise que celle disponible en stock. Habitium.fr fera tout son possible pour servir les articles demandés par le client. Toutefois, il se peut que, dans certains cas et dû à des causes difficilement contrôlables comme des erreurs humaines ou des problèmes informatiques, les produits demandés par le client ne puissent pas être livrés. Si un client effectue un achat et que le produit se trouve ensuite indisponible, le client sera averti par courriel. Le client aura alors la possibilité d’annuler une partie ou l'entièreté de sa commande et il sera remboursé de la somme due.
Habitium.fr ne sera pas responsable des pertes occasionnées par d'éventuelles erreurs dans l'adresse fournie par les clients au moment de l'achat, ni par la réception des colis par des personnes tierces, ni par les changements de domicile. Si un renvoi doit être effectué après un acheminement erroné dû aux trois possibilités citées ci-dessus, le client devra couvrir les frais de ré-expedition, qui devront être payés avant qu'Habitium.fr ne procède à la seconde expédition.
Habitium.fr n’est pas responsable des préjudices ou des frais dérivant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation, causée par erreur ou manque de conformité, de retards ou de tout autre motif, de ses produits.
Toutes les dimensions indiquées dans les descriptions des produits sont les dimensions nettes réelles et ne prennent donc pas en compte l'emballage. Nous attirons l'attention du client sur l'importance de vérifier que les dimensions soient adaptées à l'emplacement prévu, mais aussi à l'accès au domicile ou au lieu de livraison (passage de portes, escaliers, paliers, etc...) Le client sera seul responsable de s'assurer de la compatibilité des dimensions. Le client s'engage à être présent sur le lieu de livraison au moment convenu avec l'entreprise de transports pour pouvoir vérifier la conformité et le bon état de la commande à la réception.
Le client, ou toute autre personne qui réceptionne le colis, est dans l'obligation de vérifier la commande. Si le produit reçu ne correspond pas au produit demandé (mesures, couleur, modèle, etc., différents de ceux du produit commandé), le client doit prévenir Habitium.fr avant de manipuler ou d’installer le produit afin de pouvoir procéder au remplacement du produit sans frais. En aucun cas le client pourra demander un retour ou un changement de produit si ce dernier a été manipulé et/ou installé. Habitium.fr conseille à tous ses clients de réviser assidûment les produits reçus afin de vérifier leur conformité.
Nous recommandons au client de prévenir Habitium.fr dans un délai de 24 heures après la livraison de la commande (totale ou partielle) pour communiquer tout dommage concernant les emballages et les produits et pour vérifier que la marchandise reçue corresponde à celle commandée. Passé ce délai de 24 heures, Habitium.fr étudiera chaque cas et adoptera une décision adéquate selon chaque situation (voir 9. Retours – politique de retour)
6. Garanties
Si le produit souffre d’un défaut de fabrication, Habitium procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à une remise de prix ou à la fin du contrat du produit. Ces gestions seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur.
Tous les produits de Habitium.fr disposent d'une garantie commerciale d'au minimum 2 ans. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, elle n'inclue pas les dysfonctionnements liés à des négligences, à des coups, à une utilisation ou manipulation abusive ou inappropriée, à une mauvaise installation du matériel et à l'usure normale des produits. Le client devra informer Habitium.fr de tout manque de conformité dans un délai de deux mois après l’apparition de cette dernière.
Habitium.fr répond aux manques de conformité qui se produisent dans un délai de deux ans après la livraison du produit en question. Le client devra informer Habitium.fr de tout manque de conformité dans un délai de deux mois après l’apparition de cette dernière.
7. Prix
Les prix indiqués sur notre page internet incluent les frais de livraison sur l’Hexagone (Corse non distribuée), en Belgique et au Luxembourg. Si le client désire envoyer de la marchandise hors de ces zones, il devra se charger des frais d’envoi et devra contacter au préalable par courriel Habitium.fr afin de connaitre le prix de cet envoi (qui dépend de la zone et du volume/poids du matériel). Habitium.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toujours en respectant les tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de l’achat, sous réserve de disponibilité de la marchandise à cette date.
En cas de toute erreur (informatique ou humaine) de prix ou de description du produit, Habitium.fr se réserve le droit d’annuler la commande en remboursement le montant de cette dernière.
8. Transfert de propriété et de risque
Habitium.fr est propriétaire des produits jusqu'au paiement complet de ces derniers. Ces dispositions ne présentent aucun risque pour les clients puisque le Site se charge des risques de perte ou de détérioration des produits achetés jusqu'à la livraison au lieu convenu.
9. Retours – politique de retour
En cas de réclamation en raison de dommage ou perte éventuels (colis incomplet, casse pendant le transport, etc...) survenus pendant le transport, le client devra notifier quelconque observation sur le bon de livraison du transporteur et Habitium.fr lui recommande de la lui communiquer dans un délai de 24 heures après livraison. Une fois que l'état du produit aura été étudié par nos techniciens en entrepôt, Habitium.fr procédera au remplacement du produit et aucun frais ne sera à la charge du client.
Si le motif de retour est une rétractation (le produit ne satisfait pas le client), le client aura quatorze (14) jours calendaires pour communiquer sa réctractation à Habitium.fr et nous rembourserons le montant de l'achat du produit sans demander une justification de rétractation et sans aucune pénalisation. Cependant, les frais de retour du produit seront à la charge du client (si vous avez effectuer le paiement de votre commande via Paypal, vous pouvez consulter leurs conditions spéciales pour les frais de retour remboursés. Pour ce faire, vous devrez activer leur option de “Vos frais de retour remboursés”). Avant de réaliser quelconque retour, le client devra en informer le service client de Habitium.fr par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] Nous indiquerons au client les étapes à suivre pour nous renvoyer le matériel.
Si le matériel doit être renvoyé à l’entrepôt pour en vérifier son état, Habitium.fr se chargera dans un premier temps des frais de retour au fournisseur. Si après révision du SAV Habitium.fr conclut que le produit a souffert d’un défaut de fabrication, le client ne devra payer aucun frais. S’il s’avère que le produit a souffert de dommages causés par l’utilisation inadéquate du matériel par le client, ce dernier se chargera des frais d’envoi à l’entrepôt. Si le client souhaite récupérer et renvoyer la marchandise à son domicile, il en assumera également les frais de renvoi.
Une notification préalable est indispensable et nous n'accepterons aucun retour qui n'ait pas été communiqué à l'avance et dont le transport ne sera pas effectué selon nos indications. Il est indispensable que le produit soit remis dans son emballage d'origine, sans avoir été installé et en parfait état, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices ainsi que de sa facture. L'application directe sur le produit de papier adhésif ou tout autre type d'emballage est interdit. Si l’Utilisateur ne peut renvoyer le produit dans son emballage original, l’Utilisateur pourra être soumis à payer des frais d’emballage. Habitium.fr n'acceptera aucun retour dont la notification aurait lieu après écoulement du délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit. Les produits emballés qui ne peuvent être renvoyés pour normes de santé et d’hygiène ou les produits ayant été déballés après livraison ne peuvent pas être renvoyés.
Les articles « sur mesure », « personnalisés », « exclusifs » ou « spéciaux », c'est-à-dire qui ont été fabriqués selon le choix ou la sélection du client en ce qui concerne les mesures, la couleur, la taille, la forme et tout autre caractéristique non standard, ne peuvent pas non plus faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation et ne pourront donc pas être retournés pour des raisons autres qu'un défaut de fabrication évident.
Les remboursements s’effectueront selon le même moyen de paiement utilisé par le client pour régler l’achat.
10. Annulation
Nous acceptons les annulations de quelconque produit tant que nous ne l'avons pas encore expédié, à l'exception des produits « sur mesure », « personnalisés », « exclusifs » ou « spéciaux ». Si le Produit a été envoyé et n'est ni « sur mesure » ni « personnalisé » ni « exclusif » ni « spécial », il faudra attendre la livraison de ce dernier et procéder au retour, uniquement si le produit remplit les critères de droit à la rétractation expliquées antérieurement.
Pour annuler votre commande, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse suivante : [email protected]
Habitium.fr se réserve le droit d'annuler quelconque commande contre le remboursement de la totalité du montant versé par le client.
11. Propriété intellectuelle et industrielle
La totalité des informations contenues sur le Site de Habitium.fr, à titre purement énonciatif les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, logos, icônes, liens, bandes sonores ou audiovisuelles, design graphique et code source, sont et restent la propriété exclusive de Habitium.fr ou de tiers, dont les droits sont reconnus par Habitium.fr, et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégées par la législation nationale et internationale. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, communication publique, altération, transformation ou décompilation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, surtout commercial, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse émise par écrit par les propriétaires de ces biens. Le non-respect de cette clause constitue une atteinte aux législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins et constitue une contrefaçon.